Famille recomposée : comment protéger tous les membres ?

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Si la transmission du patrimoine est très simple dans une famille classique, ce n’est pas le cas lorsqu’elle est recomposée. Dans ce type de schéma familial, il est impératif de prendre diverses dispositions pour régler la succession afin de préserver les intérêts de tout le monde. Cette précaution permet également d’éviter plus tard des batailles juridiques autour de vos biens.

Famille recomposée : l’expertise d’un notaire

Ce qui rend la transmission du patrimoine complexe au sein d’une famille recomposée, c’est le fait que les règles applicables aux successions dans ce cas sont assez complexes. De fait, il faut prendre des dispositions pour protéger aussi bien le nouveau conjoint que les enfants issus de la précédente union.

Le meilleur moyen d’être sûr de faire les choses comme il se doit est de consulter un expert, un notaire en l’occurrence. En prenant un rendez-vous en ligne avec un notaire sur des sites tels que www.neonotario.com, vous obtiendrez les réponses à toutes les questions que vous vous posez et recevrez des conseils avisés. Vous pourrez ainsi contacter un notaire selon votre ville de résidence et prendre facilement un rendez-vous en ligne. Le notaire pourra vous accompagner pour une succession, une donation, une adoption…

Par ailleurs, voici quelques idées sur la façon d’organiser votre succession si vous faites partie d’une famille recomposée.

La protection du conjoint dans le cadre d’une famille recomposée

Le mariage est très important lorsque l’on veut constituer une famille recomposée. C’est la seule condition pour un héritage. De fait, dans ce cas précis, la loi ne reconnaît ni le PACS, ni le concubinage, à moins que vous ayez un testament.

Par ailleurs, il faut savoir que si vous avez des enfants issus de votre précédente union, votre nouveau conjoint n’héritera que du quart de vos biens. Si vous désirez lui laisser davantage, il faudra choisir avec beaucoup de soin votre régime matrimonial lors du mariage.

Le choix du régime matrimonial

En optant pour le régime de la communauté universelle lors de votre mariage, vous donnez droit à votre conjoint à la moitié de vos biens. Cette moitié inclut les biens communs ainsi que ceux financés séparément.

L’autre partie du patrimoine qui comprend les biens acquis ou hérités avant le mariage, ainsi que le reste des biens communs, entre dans la succession.

Vous pouvez également inclure dans votre contrat de mariage une clause de préciput. Celle-ci permettra à votre compagnon d’être le seul héritier d’un bien commun après votre décès.

Il est aussi possible de protéger son conjoint en optant pour le régime de la séparation avec société d’acquêts. Dans ce cas, après votre décès, le conjoint aura un droit de succession sur les biens mis en commun dans le couple.

Les donations

Toujours dans le but de préserver votre conjoint, vous pouvez consentir à une donation.

La donation entre époux de biens à venir peut se faire lors de la rédaction du contrat du mariage. Dans ce cas, elle est irrévocable, à moins d’insérer une clause révocatoire en cas de divorce. Elle permet à l’époux survivant de jouir de droits plus étendus, même en présence d’un héritier du premier lit. Le veuf ou la veuve pourra donc prétendre à ¼ du bien en pleine propriété et à ¾ en usufruit ou alors selon la quotité disponible.

La donation graduelle quant à elle permet de transmettre au conjoint survivant un bien qu’il devra conserver jusqu’à sa mort. Le bien passera par la suite à un second bénéficiaire qui est en général un enfant né du premier lit.

Le testament

Rédiger un testament est aussi une bonne alternative pour protéger votre conjoint. Dans ce cas, les parts auxquels il pourra prétendre peuvent être les mêmes qu’en cas de donation entre époux sur les biens à venir.

Le conjoint survivant peut également décider de réclamer la moitié de votre patrimoine en pleine propriété. Une telle réclamation est possible si vous n’avez qu’un seul enfant (qu’il soit commun ou non). Si vous avez deux enfants, il ne pourra prétendre qu’au tiers de la pleine propriété. Toutefois, si vous avez au moins trois enfants, il ne pourra percevoir que ses droits légaux, soit le quart de la succession.

La protection des enfants issus de la première union

En cas de famille recomposée, il est important de prendre des dispositions pour que les enfants issus du premier lit ne soient pas lésés pendant la succession. En effet, il ne faut pas oublier que votre conjoint hérite du quart de votre patrimoine en pleine propriété à votre décès.

Cette quote-part échappe d’office à vos enfants nés d’une première union. Par ailleurs, après le décès de votre conjoint, cette part entre dans sa succession. Elle revient donc à vos enfants en commun et à ses enfants issus d’une première union.

Toutefois, il est possible de déshériter le conjoint survivant en rédigeant un testament.

Le testament notarié, une autre alternative

Si vous souhaitez priver votre conjoint du droit à votre succession, vous devez l’inscrire dans un testament notarié, rédigé en présence de deux témoins. Vous pouvez par exemple lui retirer le droit d’occupation de votre domicile après votre décès. Dans ce cas, il devra libérer les lieux un an au plus tard après votre mort.

Vous pouvez également opter pour une solution moins radicale en laissant à votre conjoint l’usufruit de vos biens. Il pourra donc jouir de votre patrimoine, mais ne pourra rien céder sans l’accord des héritiers de nue-propriété que sont vos enfants. L’usufruit prenant fin à son décès, l’ensemble des biens retournera dans le patrimoine de vos descendants.

Le testament est aussi une bonne alternative pour rétablir l’équilibre entre vos enfants issus du premier lit et leurs frères et sœurs issus de votre union avec votre conjoint actuel. Vous pourrez ainsi leur léguer une part plus importante que celle qui leur est légalement dévolue.

La donation graduelle pour la protection des enfants

Comme nous l’avons expliqué plus haut, la donation graduelle permet de léguer un bien à son conjoint par testament. Cependant, ledit bien reste dans le patrimoine de vos enfants puisque votre conjoint ne peut ni le vendre ni le donner.

C’est un moyen efficace pour protéger vos enfants. Par ailleurs, au décès de votre conjoint, ils hériteront du bien et paieront leurs droits successoraux selon le barème parent-enfant. Ils échappent ainsi aux 60 % qui sont appliqués en considérant le barème beaux-parents – beaux-enfants.

Famille recomposée : protégez vos beaux-enfants

En principe, vos beaux-enfants n’ont pas de droits en ce qui concerne votre héritage. Toutefois, si vous tenez à ce qu’ils entrent dans votre succession, vous pouvez leur faire une donation, les inclure dans votre testament ou leur léguer un bien. Le barème fiscal appliqué à la succession beaux-parents – beaux enfants est très élevé : 60 % !

La solution pour rétablir l’égalité entre tous vos enfants est d’adopter les enfants de votre conjoint. Mais si les enfants sont mineurs, vous devez avoir l’accord de leur autre parent biologique. Par ailleurs, peu importe votre condition matrimoniale (mariage civil, pacs, concubinage), si vous avez élevé les enfants de votre conjoint pendant au moins cinq ans avant leur majorité, ils obtiennent les mêmes droits successoraux que vos propres enfants.

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